J.O. Numéro 302 du 30 Décembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21084

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Arrêté du 21 décembre 2000 portant nomination à la Commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l'énergie atomique

NOR : ECOI0000607A



Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 21 décembre 2000, M. Feytis (Jacques), contrôleur des armées, est nommé rapporteur devant la Commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l'énergie atomique, en remplacement de M. Le Guen (Franck).